Mentions d’information relatif au RGPD pour la plateforme ‘’La Place’’ – traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6. 1. e) du RGPD)
Dans le cadre de la mise en œuvre de la plateforme collaborative ‘’La Place’’, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle procède à un traitement de vos données personnelles.
Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 6.1.e) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016).
La finalité de ce traitement est la gestion des inscriptions de l’ensemble des acteurs intervenant au titre du Plan d’investissement dans les compétences (PIC), donnant accès aux ressources documentaires et aux différents espaces collaboratifs de la plateforme.
Sont collectées les données suivantes :
- civilité, nom et prénom ;
- adresse de courriel ;
- structure et fonction dans la structure ;
- périmètre d’action.
La collecte de ces données est obligatoire pour l’inscription à la plateforme.
Les données enregistrées sont conservées jusqu'en 2020 et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : les agents affectés à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et leurs sous-traitants chargés de la maintenance de la plateforme collaborative.
Conformément au RGPD et à la loi n° 78-du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés) et dans les conditions prévues par ces mêmes textes, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, ainsi que d’un droit à demander la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez également vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au responsable de traitement à l’adresse suivante : protectiondesdonneesdgefp@emploi.gouv.fr
Vous disposez d’un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD et de la loi informatique et libertés.
Mentions d’information relatif à la gestion des COOKIES pour la plateforme ‘’La Place’’
Lors de la consultation de la plateforme des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal. Les seuls cookies utilisés par « La Place » sont ceux destinés à la mesure d’audience et ne collectent pas de données personnelles.
Pour ce faire, nous utilisons l’outil « tarte au citron » recommandé par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil).
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